Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0198 du 25 août 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/8/25
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'agent technique de l'environnement
- Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe de technicien de l'environnement
- Arrêté du 14 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
- Arrêté du 14 août 2002 fixant la date des épreuves d'admissibilité du concours externe ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
- Arrêté du 14 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement