La date du premier tour des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires mentionnées en annexe et des consultations en vue de la désignation des représentants du personnel aux comités techniques paritaires est fixée au 9 décembre 2002.

La date limite de dépôt des candidatures à ces différents scrutins est fixée au 10 septembre, à 12 heures.