Article 1
Les articles 8 et 16 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé sont abrogés.
République
Française
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NOR : INTE0200476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/INTE0200476A/jo/article_1
Texte n°3
Les articles 8 et 16 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé sont abrogés.
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