Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE0200476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/INTE0200476A/jo/article_1

Texte n°3