Article 1
La Bourse de Varsovie - Warsaw Stock Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0320045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/ECOT0320045A/jo/article_1
Texte n°14
La Bourse de Varsovie - Warsaw Stock Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
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