Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0300295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/MENE0300295A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


L'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
5e alinéa :
Après les mots : « les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première », remplacer les mots : « de la série sciences et technologies tertiaires » par les mots : « des séries générales, de la série sciences et technologies tertiaires et de la série hôtellerie ».