Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE0300295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/MENE0300295A/jo/article_5
Texte n°12