Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies de recettes est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Tunis. »
Arrêté du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires et de services français en Tunisie
NOR : MAEA0220619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/MAEA0220619A/jo/article_1
Texte n°3