Arrêté du 16 mai 2006 portant création d'un site internet par le bureau de la reconversion de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFG0600575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/DEFG0600575A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour l'annuaire des centres d'orientation et de reconversion : adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, courriel professionnel ;
- pour la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion : entreprises (métiers, services, organisation, profils, témoignages, foire aux questions), gendarmes adjoints, autres militaires ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est :
- pour les messages électroniques : jusqu'à la réponse ;
- pour l'annuaire et les informations pratiques : tant qu'elles sont pertinentes ;
- pour les données de connexion : douze mois.