Arrêté du 16 mai 2006 portant création d'un site internet par le bureau de la reconversion de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFG0600575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/DEFG0600575A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « reconversion.gendarmerie.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise en ligne d'un annuaire des centres d'orientation et de reconversion ;
- la mise en ligne d'un formulaire relatif aux offres d'emplois à imprimer et à transmettre au bureau de la reconversion ;
- la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.