Arrêté du 16 mai 2006 portant création d'un site internet par le bureau de la reconversion de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFG0600575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/DEFG0600575A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique, de la mise en ligne de l'annuaire des centres d'orientation et de reconversion et de la diffusion d'informations pratiques : le bureau de la reconversion et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le bureau de la reconversion et l'hébergeur.