Article 2
Les dispositions de l'article 1er prennent effet pour les concours organisés à compter de l'année 2003.
Arrêté du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)
NOR : MCCB0200862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/MCCB0200862A/jo/article_2
Texte n°98