Arrêté du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/MCCB0200862A/jo/article_3

Texte n°98

Article 3


Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.