Article 8
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0602003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/EQUT0602003A/jo/article_8
Texte n°50