Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »

Version INITIALE

NOR : AGRP0200219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/AGRP0200219A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.