A N N E X E
Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »
NOR : AGRP0200219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/AGRP0200219A/jo/article_snum1
Texte n°43