En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC « Clairette de Die », et conformément à l'article 6 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose le maintien de la réserve qualitative 2000 jusqu'au 15 janvier 2002 : 2,5 hl/ha.
Fait à Avignon, le 12 novembre 2001.
Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »
NOR : AGRP0200219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/AGRP0200219A/jo/article_snum3
Texte n°43