Article 6
Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air
NOR : DEFL0201281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/DEFL0201281A/jo/article_6
Texte n°25