Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220681A/jo/article_snum1

Texte n°20


I. - Association ADMR de Plouyastruc
(65350 Marseillan)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR Le Relais
(65100 Jarret)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association Office fidésien tous âges
(69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)


Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association Aide familiale populaire
(73000 Chambéry)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association Bien chez moi
(83640 Saint-Zacharie)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association Aide familiale populaire
(90000 Belfort)


Accord d'entreprise du 29 janvier 2001 et avenant n° 1 du 19 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.