Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de l'avenant n° 13 à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0200128A

Texte n°109

Article 2


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.