Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de l'avenant n° 13 à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0200128A

Texte n°109

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de l'avenant n° 13 du 20 juin 2000 à l'accord national du travail du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles est complété par un troisième tiret ainsi rédigé :