Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services passés pour le compte du Centre national des ponts de secours

Version INITIALE

NOR : EQUR0200068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/EQUR0200068A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le Centre national des ponts de secours est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur du Centre national des ponts de secours (personne responsable des marchés) ou son représentant, président ;
- le responsable de la gestion des moyens financiers et moyens généraux ;
- la personne ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
- le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.