Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESA0220290A/jo/article_snum1

Texte n°21


I. - Association ADMR de La Chapelle-Blanche
(37240 La Chapelle-Blanche)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR d'Ambillou
(37340 Ambillou)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR d'Abilly
(37160 Abilly)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR d'Ingrandes-Saint-Patrice
(37130 Ingrandes-Saint-Patrice)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Civray-Chisseaux
(37150 Civray-Chisseaux)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de L'Ile-Bouchard
(37270 L'Ile-Bouchard)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR de Langeais
(37130 Langeais)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Lignières-de-Touraine
(37130 Lignières-de-Touraine)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Saint-Martin-le-Beau
(37270 Saint-Martin-le-Beau)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Villeperdue
(37260 Villeperdue)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Tauxigny
(37310 Tauxigny)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR de Mouzay
(37600 Mouzay)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR de Saint-Flovier
(37600 Saint-Flovier)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Descartes
(37160 Descartes)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR de Charnizay
(37290 Charnizay)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.