Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESA0220290A/jo/texte

Texte n°21


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de La Chapelle-Blanche
    (37240 La Chapelle-Blanche)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR d'Ambillou
    (37340 Ambillou)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR d'Abilly
    (37160 Abilly)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR d'Ingrandes-Saint-Patrice
    (37130 Ingrandes-Saint-Patrice)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Civray-Chisseaux
    (37150 Civray-Chisseaux)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de L'Ile-Bouchard
    (37270 L'Ile-Bouchard)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Langeais
    (37130 Langeais)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Lignières-de-Touraine
    (37130 Lignières-de-Touraine)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Saint-Martin-le-Beau
    (37270 Saint-Martin-le-Beau)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Villeperdue
    (37260 Villeperdue)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Tauxigny
    (37310 Tauxigny)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Mouzay
    (37600 Mouzay)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Saint-Flovier
    (37600 Saint-Flovier)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Descartes
    (37160 Descartes)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Charnizay
    (37290 Charnizay)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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