Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESA0220289A/jo/article_snum1

Texte n°20


I. - Association locale ADMR de La Trimouille
(86290 La Trimouille)


Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association locale ADMR de Vendeuvre
(86380 Vendeuvre-du-Poitou)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association locale ADMR de Cenon-sur-Vienne
(86530 Cenon-sur-Vienne)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Saint-Sauveur
(86100 Saint-Sauveur)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.