Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESA0220288A/jo/texte

Texte n°19


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Saint-Géry
    (46330 Saint-Géry)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR Les Hauts Gardons
    (44110 Sainte-Croix-Vallée-Française)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR d'Ay
    (51160 Ay)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de la vallée des Trois Moulins
    (51290 Saint-Chéron)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Fédération ADMR de la Mayenne
    (53007 Laval Cedex)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR d'Arnèke
    (59285 Arnèke)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association locale de Fretin
    (59273 Fretin)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association locale ADMR de Rexpoëde
    (59122 Rexpoëde)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association locale ADMR de Steenwerck
    (59181 Steenwerck)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association Aide familiale à domicile
    de la région Avesnes-Fourmies (59160 Fourmies)


    Accord d'entreprise du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association locale ADMR de Watten
    (59143 Watten)


    Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association locale ADMR de Crèvecoeur-sur-l'Escaut
    (59258 Crèvecoeur-sur-l'Escaut)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Service d'aide ménagère aux personnes âgées
    à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Moeuvres
    (62147 Boursies)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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