L'assiette et le taux de l'aide prévue à l'article 1er du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes pour les marchandises, hors hydrocarbures transportés en vrac, en provenance d'un port extérieur à l'archipel et débarquées à Saint-Pierre ou à Miquelon :