Arrêté du 5 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0524423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/SANS0524423A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La mutuelle Mutualia Avenir prévoyance, inscrite sous le numéro 443 140 934, dont le siège social se situe à Bagnolet (93547), Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie - décès.
21 Nuptialité - natalité.