Arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102574A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.