Article 2
L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : MENF0102574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102574A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
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