Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2002 page 655 à 655
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0102574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102574A/jo/article_1
Texte n°11
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2002 page 655 à 655
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