Arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102574A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2002 page 655 à 655