Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENF0102574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102574A/jo/article_3
Texte n°11