Décret n° 2002-41 du 8 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0170206D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MJSK0170206D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/2002-41/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :
1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 600 heures.