Décret n° 2002-41 du 8 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0170206D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MJSK0170206D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/2002-41/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Constituent, au sens de l'article 2 du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.