Décret n° 2002-41 du 8 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0170206D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MJSK0170206D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/2002-41/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels chargés de veille est de 40 heures par semaine pendant 43 semaines par an.
Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 600 heures.