Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0100734D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MCCB0100734D/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 14 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, chef de service. »