Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSG0560120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/JUSG0560120A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Au 4 de l'article 1er du même arrêté, les mots : « le bureau du suivi personnalisé des carrières » sont remplacés par les mots : « le bureau de la gestion personnalisée des cadres ».