Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSG0560120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/JUSG0560120A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Au 4 de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, les mots : « le bureau de la gestion des personnels » sont remplacés par les mots : « le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ».