Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/MCCB0200290A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les fonctionnaires relevant du ministère de la culture et de la communication répondant aux conditions énoncées au I de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévus par ce même décret.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2002 page 7404 à 7405