Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0200290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/MCCB0200290A/jo/article_2
Texte n°41