Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

Version INITIALE

NOR : MENE0200947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENE0200947A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre de l'académie ou de groupement d'académies selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.