Article 1
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières versée aux personnels administratifs de la police nationale, en application de l'article 1er du décret du 28 octobre 1996 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 58 du 09/03/2002 page 4393 à 4393