Article 2
L'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 569 du code de la santé publique est abrogé.
République
Française
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NOR : SANS0220607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/SANS0220607A/jo/article_2
Texte n°25
L'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 569 du code de la santé publique est abrogé.
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