Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : RECR0200065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/RECR0200065A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.