Article 2
A titre transitoire, le mandat des membres élus en fonction à la date de publication du présent arrêté est prolongé jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés par arrêté du 19 octobre 1998.
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : RECR0200065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/RECR0200065A/jo/article_2
Texte n°45