Article 4
Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit au moins un fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.
République
Française
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NOR : DEFD0201186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/DEFD0201186A/jo/article_4
Texte n°32
Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit au moins un fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.
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