Article 15
Les résultats sont affichés dans le centre d'examen et peuvent faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par l'administration. Ils sont notifiés individuellement aux candidats.
Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
NOR : EQUA0101345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/10/EQUA0101345A/jo/article_15
Texte n°26