Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantation d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0524469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/SANH0524469A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.