Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0200214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/MCCB0200214A/jo/article_2
Texte n°58