Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2002 page 5655 à 5655
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0200214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/MCCB0200214A/jo/article_1
Texte n°58