Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

NOR : ATEN0210051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/ATEN0210051A/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national de Port-Cros qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.