Article 4
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
NOR : ATEN0210051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/ATEN0210051A/jo/article_4
Texte n°56